Loi sur le bio

monaco2-300x156Le point sur le dialogue en cours concernant la loi sur le bio.

Un groupe de travail a été constitué au sein du Gouvernement, afin d’envisager les modalités de mise en oeuvre de ce texte.

Ses travaux sont animés par le Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

Il réunit également des représentants du Département de l’lnténeur (et de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports), du Département de l’Equipernent, l’Environnement et l’Urbanisme (Direction de l’Environnement) ainsi que de l’Autorité Communale et du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Ce groupe de travail s’est réuni les 13 septembre et 1er décembre 2011. Dans le cadre de ses travaux, il a souhaité consulter les structures qui seront concernées par ce texte.

Une réunion a été organisée le 5 décembre 2011. Ont été conviés à y participer le Centre Cardo-Thoracique de Monaco, l’IM2S, la Fondation Hector Otto, les crèches privées ainsi que les Etablissements d’enseignement privé et ceux d’enseignement sportif (Académie de danse, Centre de formation A.S.M.).
(Tous n’étaient pas présents).

Les réflexions s’orientent vers la proposition d’un dispositif progressif qui poserait le principe d'une introduction du bio en 2012, auquel chacun tenterait de répondre avec ses contraintes et ses moyens, puis de fixer des seuils contraignants, échelonnés de 2013 à 2015.

Cela permettrait de tenir compte des contraintes liées aux possibilités d'approvisionnement, aux aspects budgétaires (budgets déjà arrêtés pour 2012 et problématique du financement du coût suppémentaire) et au regard des marchés en cours.

Les différentes Entités ayant évoqué l'absence de producteur ainsi que de grossiste de produits biologiques à Monaco et le risque de renoncer à leurs marchés monégasques, il est évoqué l’utilité d’avoir un échange avec les grossistes et producteurs monégasques afin de leur présenter le projet de loi et évaluer leurs contraintes d’approvisionnement ainsi que leurs possibilités de fabrication à Monaco de produits bioliogiques, tels que le pain.

Les Etablissements doivent prochainement communiquer des éléments plus précis sur le pourcentage de produits biologiques actuellement introduits dans les repas, pour ceux ayant déjà engagé une démarche, ainsi qu’en termes de coûts liés à l’introduction de différents pourcentages de produits bio dans les repas servis.

Sur la base de ces éléments, le groupe de travail présentera des propositions au Gouvernement. 
L’adoption d’un texte peut être envisagée en début d’année.

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