Nouveau règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique

vue 7Un nouveau règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique vient de paraître. Ce document est le fruit d’une démarche initiée en 2011 par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, sous l’impulsion du Département de l’Intérieur et en collaboration avec le Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme. La participation à son élaboration avec les professionnels concernés a permis d’aboutir à un document consensuel.

L’objectif principal de cette réglementation est de regrouper dans un document unique les textes existants en matière de prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions. Ils ont en outre été adaptés pour s'ajuster au plus près aux caractéristiques de la Principauté.

Le nouveau règlement tient compte des règles de construction et de sécurité préexistantes et des standards actuels, notamment européens. D’autre part, il permet la mise en œuvre de nouveaux procédés de construction et de solutions techniques innovantes.

Dans une perspective d’efficacité face au risque incendie, ce nouveau texte renforce également les exigences de protection de certaines constructions contre les incendies.

Dans ce cadre, les évolutions principales concernent notamment :

  • la protection des logements des bâtiments d’habitation par l’installation obligatoire, selon la classification du bâtiment, soit d’un système autonome de détection et d’alarme d’incendie, soit d’un système automatique de détection d’incendie intégré au système de sécurité incendie de l’immeuble ;
  • la protection des parcs de stationnement neufs de plus de trois niveaux, par la mise en place d’un système fixe d’extinction de type sprinkleur ou équivalent, couvrant la totalité du parc. Ceci permettra notamment d'installer, sans restriction, des prises de recharge de véhicules électriques et d’activités annexes;
  • l’amélioration de la qualité des radiocommunications des services d’incendie et de secours, dans les constructions où cette dernière est défaillante (galeries piétonnes ou techniques, constructions avec plusieurs niveaux d’infrastructures, …) par la mise en place de moyens permettant la retransmission des ondes radio électriques.

Enfin, le règlement de sécurité introduit un nouveau niveau de classement pour les immeubles d’une hauteur supérieure à 200 mètres, dénommés « immeubles de très grande hauteur », une nouvelle classification (5ème catégorie) pour les petits établissements, et la définition de mesures adaptées.

Cet Arrêté Ministériel, n° 2018-1079, publié aujourd’hui dans le Journal de Monaco sera applicable dans 6 mois.

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