Séance plénière de la Commission de Mise à Jour des Codes

Commission Mise à Jour des CodesLa Commission de Mise à Jour des Codes a repris ses activités à l’initiative de la Direction des Services Judiciaires. A ce titre, elle s’est réunie en séance plénière le 9 avril, sous la Présidence de M. Laurent Anselmi, Directeur des Services Judiciaires.

Créée par Décision Souveraine du 26 mai 1954, cette Commission, au sein de laquelle sont représentés les différents acteurs du droit monégasque, a pour mission d’entreprendre un travail de codification s’inscrivant dans la durée. Elle associe ainsi, dans un but d’efficacité, au service de l’Etat de droit, des représentants des trois fonctions constitutionnelles - législative (Conseil National), exécutive (Direction des Affaires Juridiques, Gouvernement Princier) et judiciaire (Juridictions du siège, Parquet Général, Barreau) – auxquels s’agrègent d’éminents spécialistes.

Cette première séance a permis de recenser l’ensemble des desiderata des acteurs présents, puis, après un premier échange de vues, de créer deux groupes de travail, le premier traitant de la procédure civile, le second de la procédure pénale. Ces groupes devront s’atteler à élaborer des dispositions sur une liste précise de points techniques, à soumettre à la prochaine séance plénière de la Commission qui se tiendra en début d’automne. A terme, l’objectif est de parvenir à la rédaction de projets de lois « clefs en main » en vue d’initier une procédure législative facilitée par le travail spécialisé effectué en amont par ladite commission.

Notre sélection immobilière

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience utilisateur.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.