Signature de l’Accord UE/Monaco sur l’échange d’informations

Signature accord Taxud avec lUE. DRAujourd’hui, Monaco et l’Union européenne ont signé un accord sur l’échange automatique d’informations, qui permet à Monaco de se conformer aux standards internationaux en matière de transparence fiscale.

Signé par le Ministre d’Etat, le Ministre slovaque des Finances à Bruxelles, président du Conseil de l’Union européenne et le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, l’Accord prévoit que Monaco et les États membres de l’Union échangeront automatiquement dès 2018 les informations relatives aux comptes financiers des non-résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017.

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Adhésion de Monaco au Traité sur le commerce des armes

Adhesion au Traite commerce sur les armesL’instrument d’adhésion au Traité sur le commerce des armes signé par S.A.S. le Prince Souverain a été remis, le jeudi 30 juin 2016, au Secrétaire Général des Nations Unies qui en est le dépositaire, par S.E. Mme Isabelle Picco, Représentant permanent de la Principauté auprès des Nations Unies.

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La Commission supérieure des comptes remet son rapport public annuel

monaco2 300x156Le Président de la Commission supérieure des comptes a remis le 17 juin 2016 à S.A.S. le Prince Souverain le rapport public annuel 2015, que l’Institution supérieure de contrôle (I.S.C.) de la Principauté a arrêté le 25 avril 2016.

Ce rapport traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, des activités de la Commission durant l’année écoulée (Chapitre I). Il analyse, d’autre part, les rapports présentés durant cette année.

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159ème Session de l’Assemblée Générale du Bureau International des Expositions (BIE)

AG BIE Le 15 juin 2016, S.E. M. Claude Cottalorda, Ambassadeur de Monaco en France, a participé à la 159ème Session de l’Assemblée Générale du Bureau International des Expositions (BIE) accompagné de MM. Julien Cellario, Directeur Général de Monaco Inter Expo et Frédéric Labarrere, Premier Conseiller à l’Ambassade.

En sa qualité de Président de la Commission de l’Information et de la Communication, S.E. M. Cottalorda, a présenté devant l’Assemblée Générale le compte-rendu des travaux de ladite la Commission.

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Conférence de presse du Gouvernement

Conférence de presse Gouvernement 2 06 16Le Ministre d’Etat, Serge Telle, entouré des membres du Gouvernement Princier, a reçu les médias pour une conférence de presse qui a permis d’évoquer les points suivants :
- Interdiction des sacs en plastique à usage unique
- Résultats budgétaires à fin avril 2016
- Etat des négociations entre Monaco et l’Union européenne
- Le dossier sur le télétravail

Ont été également été évoqués :
- Le projet de loi sur la sécurité nationale
- Le lancement d'une étude d’un projet de loi en vue d’encadrer la pratique du sport en Principauté
- L'entrée éventuelle de l'Etat monégasque au capital de l'aéroport Nice-Côte d'Azur

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L’Accord RAMOGE fête ses 40 ans

40ansRAMOGE AfficheA l’occasion de son 40ème anniversaire, l’Accord RAMOGE organise un concours photo, « la Méditerranée dans tous ses états », ouvert à tous les photographes amateurs.

Ceci dans le but d’attirer l’attention du public sur les richesses de la biodiversité ainsi que sur les paysages côtiers et la problématique des déchets en mer dans la zone RAMOGE, s’étendant de Marseille en France jusqu’à La Spezia en Italie.


Trois thèmes sont proposés :

- Les espèces marines emblématiques et vulnérables de la Méditerranée ;
- Les déchets : une menace pour la Méditerranée ;
- Les paysages côtiers naturels remarquables de la zone RAMOGE.


Pour participer à ce concours, il faut compléter le formulaire d’inscription téléchargeable sur le lien suivant :

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Monaco en visite officielle auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Monaco à Strasbourg BDUne délégation conduite par S.E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, accompagné des plus Hauts Magistrats de la Principauté, M. Didier Linotte, Président du Tribunal Suprême, M. Jean-Pierre Dumas, Premier Président de la Cour de Révision et Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Première Présidente de la Cour d’Appel, s’est rendue à Strasbourg, le 20 mai 2016, en visite officielle auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.


S.E. M. Rémi Mortier, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, Mme Stéphanie Mourou-Vikström, Juge à la CEDH élue au titre de Monaco, et M. Gabriel Revel, Adjoint au Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe complétaient cette délégation.


Lors de cette visite, la délégation a pu rencontrer :

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Monaco à la 126ème Session Ministérielle du Conseil de l'Europe

M. Tonelli Conseil EuropeM. Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et la Coopération, accompagné de S.E. M. Rémi Mortier, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe et de M. Gabriel Revel, Adjoint au Représentant Permanent, ont participé à la 126ème Session Ministérielle du Conseil de l'Europe.


Cette réunion qui s'est déroulée le 18 mai à Sofia a rassemblé les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres.


Lors de son intervention M. Gilles Tonelli a abordé de nombreux points dont les Ministres ont débattu pendant leurs travaux :

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Etablissement de Relations Diplomatiques entre la Principauté de Monaco et la Hongrie

La Principauté de Monaco et la Hongrie ont établi des relations diplomatiques, le 2 mai 2016, par la signature d'un Communiqué conjoint.

Monaco HongrieCe document a été signé par S.E. M. Claude Cottalorda, Ambassadeur de Monaco en France, et par S.E. M. Georges Kàrolyi, Ambassadeur de Hongrie en France, au sein de la Chancellerie hongroise à Paris.

A l'issue de la cérémonie, les deux Ambassadeurs se sont entretenus sur différents sujets.

S.E. M. Cottalorda a expliqué, à l’Ambassadeur hongrois, les principes de la monarchie héréditaire et constitutionnelle monégasque ainsi que la répartition, notamment, du pouvoir législatif exercé conjointement par S.A.S. le Prince Souverain et le Conseil National.

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