Accord de travail entre Monaco et l'Office européen des brevets

Ambassadeur et PrésidentLe mardi 25 avril 2017, à Munich, S.E. Mme Berro-Amadei, Ambassadeur de Monaco en Allemagne, a remis au Président de l’Office Européen des Brevets (OEB), M. Benoît Battistelli, les Instruments de ratification de l’Accord de travail entre l’OEB et la Principauté de Monaco relatif à la coopération sur la recherche.

Cette ratification fait suite à la signature de l’Accord qui avait eu lieu, à Monaco, le 24 novembre 2016, entre M. Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie et M. Benoît Battistelli.

L’Accord permettra aux utilisateurs du système des brevets de requérir, à l’occasion du dépôt d’une demande de brevet d’invention national, l’établissement, par l’OEB, d’un rapport de recherche sur l’état de la technique pertinente et d’une opinion écrite sur la brevetabilité, dont l’ensemble est indispensable pour connaître la valeur juridique de l’invention.

Par la signature et la ratification de cet Accord important, la Principauté, qui est membre de l’OEB depuis le 1er décembre 1991, renforce davantage ses liens avec l’Organisation.

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