Conférence de presse du Gouvernement

Conférence de presse Gouvernement 2 06 16Le Ministre d’Etat, Serge Telle, entouré des membres du Gouvernement Princier, a reçu les médias pour une conférence de presse qui a permis d’évoquer les points suivants :
- Interdiction des sacs en plastique à usage unique
- Résultats budgétaires à fin avril 2016
- Etat des négociations entre Monaco et l’Union européenne
- Le dossier sur le télétravail

Ont été également été évoqués :
- Le projet de loi sur la sécurité nationale
- Le lancement d'une étude d’un projet de loi en vue d’encadrer la pratique du sport en Principauté
- L'entrée éventuelle de l'Etat monégasque au capital de l'aéroport Nice-Côte d'Azur

Discours d’introduction de S.E. M. Serge TELLE, Ministre d’Etat
"J’aimerais vous dire, pendant cette première conférence de Presse depuis ma prise de fonction, la logique qui va habiter, ou en tous les cas présider, aux décisions du Gouvernement dans les prochains mois. Je l’ai fait à l’égard du Prince Souverain mais je n’avais pas encore eu l’occasion de dire un mot personnel pour exprimer ma gratitude de
revenir en Principauté. Ma gratitude à l’égard du Gouvernement Princier qui m’a accueilli avec efficacité et bienveillance et qui m’a aidé à entrer dans ses dossiers avec très grande compétence. Et ma gratitude à l’égard des monégasques qui m’ont accueilli avec ce sentiment familial d’un côté et avec une grande fierté d’être monégasque de l’autre. J’aime beaucoup la Principauté de Monaco et ses habitants, l’accueil qui m’a été réservé, la gentillesse des personnes ici.

Je profite une fois encore de cette occasion pour dire combien je suis heureux d’être revenu en Principauté, après mes anciennes fonctions de Consul Général et d’Ambassadeur il y a presque 10 ans. Effectivement depuis 10 ans beaucoup de choses ont évolué, à la fois dans le monde et en Principauté, et ce qui m’a beaucoup frappé à l’occasion de ce retour, c’est l’ouverture de Monaco sur le monde, ce sont 120 nationalités, une ouverture sur tous les
grands dossiers de la planète et en particulier la parole que porte le Prince Souverain sur les océans, le changement climatique, l’environnement. Ces grands dossiers et cette ouverture sur le monde doivent être accompagnés et c’est le sens de la feuille de route que le Prince Souverain m’a donné, c’est-à-dire qu’on doit avoir un état qui permet l’accompagnement de cette ouverture au monde afin qu’elle bénéficie à tous.

Le sujet, la ligne directrice, la ligne de force de mon action et celle du Gouvernement sera de prendre des mesures pour que cet état soit un état fort, un état entendu et respecté et que les décisions qui seront prises bénéficient encore une fois à tous. Un état fort veut dire un certain nombre de choses : une relation avec le Conseil National pour accompagner les votes des lois, les décisions qui seront prises, et c’est ce qu’illustrera Stéphane VALERI sur le
Télétravail. Un Etat fort, c’est évidemment un état qui se préoccupe de la vie des gens, de l’économie et de la société. La loi qui est en discussion aujourd’hui devant le Conseil National sur le Télétravail fait partie de cette logique d’évolution nécessaire de la façon de travailler.

Un état fort c’est aussi un état qui assure la sécurité des personnes, avec un contexte international particulièrement difficile, d’où l’idée de la loi sur la sécurité nationale dont vous parlera Patrice CELLARIO. Le Gouvernement compte sur le Conseil National pour nous aider dans cette logique et pour avoir assez rapidement le vote de ces lois essentielles pour le Gouvernement, pour les personnes, pour leurs fonctionnalités mais aussi pour leur sécurité.

Un état fort, c’est un état qui négocie avec l’Union Européenne les termes d’un accord d’association qui lui soit bénéfique, et qui bénéficie à toute la population. Gilles TONELLI vous expliquera dans le développement qu’il fera sur l’avancée de la négociation avec l’Europe.

Un état fort, c’est aussi un état qui conformément à la feuille de route du Prince se préoccupe des questions d’environnement et Marie-Pierre GRAMAGLIA vous parlera des mesures que nous prenons, notamment l’interdiction des sacs plastiques, pour permettre que les engagements internationaux soient respectés. Il y a maintenant un lien entre l’international et le national.

Enfin, un état fort, c’est évidemment un état qui a des finances publiques saines et Jean CASTELLINI vous fera un point sur les résultats budgétaires. On continue à être un état excédentaire et sans dette. Il vous parlera aussi des accords que nous signons avec l’ensemble du monde pour faire de Monaco, une place bancaire et financière saine, transparente, respectant l’ensemble des engagements internationaux contractés et voulus par le Prince Souverain. L’objectif de notre travail sera de faire en sorte que l’état monégasque puisse permettre que l’ouverture de la Principauté au monde bénéficie à tous."

 

Intervention de Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Je souhaite ce matin faire un point sur un dossier majeur pour le développement de notre économie ainsi que pour l’emploi dans tout notre bassin de population : Le télétravail. Je pourrais dire aussi un sujet majeur pour les chefs d’entreprises et les salariés de la Principauté.
En effet, ce dossier, qui a été ouvert au Département des Affaires Sociales et de la Santé depuis plusieurs années, suite à l’adoption d’un projet de voeu par le Conseil Economique et Social, est désormais sur le point d’aboutir.
L’entrée en vigueur du télétravail à Monaco n’attend plus que l’adoption par le Conseil National, des 2 projets de loi qui lui ont été soumis.

Pour mémoire, il aura notamment fallu presque 4 ans de discussions avec la France, dans le cadre de la Commission mixte franco-monégasque de sécurité sociale, pour aboutir à l’accord qui a été signé le 18 mars 2014, qui définit ce qu’est le télétravail et pose le principe selon lequel les télétravailleurs résidant en France, pourront être assujettis à la législation sociale monégasque, pendant toute la durée de leur activité en tant que télétravailleurs, pour le compte d’une entreprise installée sur le territoire de la Principauté.

À Monaco, le projet de loi relatif au télétravail a ensuite été adressé par le Gouvernement au Conseil National, le 18 juillet 2014.

L’année suivante, le 4 août 2015, la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses nous a fait parvenir 25 questions sur ce texte, auxquelles nous avons répondu le 30 septembre 2015. Le 15 décembre 2015, deux nouvelles questions et remarques ont été adressées par l’Assemblée, auxquelles le Gouvernement a répondu le 4 février 2016.

Ces questions ont servi de base à 3 réunions de travail ces dernières semaines entre le Gouvernement et le Conseil National, et plus particulièrement entre mon équipe, celle de la Direction des Affaires Juridiques et la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses du Conseil National que préside Monsieur Thierry POYET, dont la dernière s’est tenue le 20 mai dernier.

Ces différents échanges, denses mais fructueux, également avec le rapporteur du texte, Monsieur Jean-Charles ALLAVENA, pendant lesquels nous avons travaillé avec la volonté commune de parvenir à un consensus par des concessions réciproques, me permettent de vous annoncer un vote plus que probable lors de la session de Printemps en cours, qui se terminera dans quelques jours, le 30 juin.

En parallèle, en France, l’adoption de ces nouvelles dispositions a nécessité le vote d’un projet de loi de ratification par les deux chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), qui a été promulgué tout récemment, le 23 mai et publié au Journal Officiel de la République Française le 24 mai dernier.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, il s’agit d’une avancée importante pour Monaco, et ce à double titre. Tout d’abord, le télétravail permettra de créer plusieurs milliers d’emplois dans les prochaines années.

En constituant une réponse appropriée à l’exiguïté de notre territoire, et au prix élevé de  l’immobilier, il permettra aussi le développement du chiffre d’affaires de nos entreprises et donc des recettes de TVA et d’ISB pour l’Etat.
Par ailleurs, cette loi permettra, dans le même temps, de moderniser le travail dans les entreprises, tout en satisfaisant l’aspiration des salariés à mieux concilier vies professionnelle et personnelle. Les futurs télétravailleurs pourront en effet disposer de davantage de temps à consacrer à leur vie personnelle et familiale.

Il devrait également permettre de diminuer le trafic routier quotidien de nombreux  salariés et donc contribuer à la protection de l’environnement. Tout ceci explique la forte attente que je ressens dans le pays concernant cette loi.
Rendez-vous donc dès le mois de septembre pour les premiers contrats de télétravailleurs.

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