Election de M. Bernard GASTAUD au Comité des droits de l’enfant

monaco1-300x155Pour la première fois depuis son adhésion à l’O.N.U. en 1993, la Principauté de Monaco a présenté un candidat lors de l’élection à l’un des Organes des Traités des droits de l’Homme de cette organisation.

A l’issue des élections qui se sont tenues à New York, le 21 décembre 2010, à l’occasion de la 13ème réunion des Etats Parties à ladite Convention, le candidat monégasque, M. Bernard GASTAUD a été élu au Comité des droits de l’enfant au premier tour de scrutin avec huit autres candidats parmi vingt postulants. La Principauté de Monaco est Partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles depuis 1993. Cette candidature s’inscrit dans le cadre des actions engagées, avec constance, par le Gouvernement Princier en faveur des droits de l’enfant au niveau international. Cette participation au processus électoral atteste de la volonté de la Principauté de Monaco de contribuer au sein dudit Comité à une application plus universelle et plus effective des dispositions de la Convention. Le Comité des droits de l’enfant, siégeant à Genève, est composé de 18 membres, experts indépendants élus à titre personnel pour un mandat de 4 ans. Les élections se tiennent tous les deux ans pour renouveler la moitié du Comité. Celui-ci a pour fonction de veiller à l’application par les 193 Etats Parties, des dispositions prévues par la Convention relative aux droits des enfants et d’examiner les rapports périodiques sur la mise en oeuvre par ces mêmes Etats Parties des droits et obligations consacrés par la Convention. Bernard GASTAUD, Conseiller pour les Affaires juridiques et internationales, est chargé, au sein du Département des Relations Extérieures, d‘analyser les conventions internationales préalablement à l’adhésion ou à la ratification de la Principauté de Monaco et d’examiner la conformité de la norme juridique nationale à la norme juridique internationale. Il a  co-rédigé et coordonné l’élaboration des rapports périodiques de la Principauté de Monaco soumis à différents comités institués par les conventions de l’Organisation des Nations  Unies. En qualité de membre de la délégation monégasque, il a participé aux débats inhérents à l’examen des rapports périodiques monégasques. Il participe également aux travaux du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (C.A.H.D.I.) du Conseil de l’Europe, au titre de la Principauté de Monaco. Bernard GASTAUD est également membre de l’Association des Amis de l’Enfance (A.M.A.D.E.), Présidée par S.A.R. la Princesse de Hanovre, O.N.G. internationale oeuvrant pour la promotion et la protection des droits des enfants dans le monde. Il est par ailleurs dirigeant au sein de l’Association Sportive de Monaco, qui se consacre à l’épanouissement sportif des enfants et des adolescents. D’autre part, le nombre de voix obtenues par le candidat monégasque témoigne de la confiance accordée par de nombreux d’Etats Parties à la Convention susmentionnée à la Principauté de Monaco en raison même de l’attachement de l’Etat monégasque au respect et au développement des droits de l’Homme en général et des droits de l’enfant en particulier.

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