Signature d'une nouvelle convention monétaire

convention-monétaire Signature d'une nouvelle convention monétaire entre l'Union Européenne et Monaco

Une nouvelle convention monétaire vient d'être signée entre Monaco, la France et la Commission Européenne mardi 29 novembre 2011. Représentant la Principauté de Monaco, le Ministre d'Etat Michel Roger a signé ce nouvel accord tripartite à Bruxelles au conseil de l'Union Européenne.

La première convention monétaire signée en 2001 entre la France et Monaco couvrait la monnaie mais aussi l'organisation du secteur bancaire et consacrait le rattachement de Monaco au Système Monétaire Européen.

Le nouvel accord modifie la convention de 2001 de manière relativement marginale car il était déjà très complet. La principale modification concerne le quota d'émission d'euros monégasques. Le nouveau texte prévoit un quota fixe de 2.340.000 € par an auquel s'ajoute une part variable de l'ordre de 80.000 € à ce jour.

Cette nouvelle disposition permettra d'assurer une véritable circulation d'euros monégasques et de répondre aux besoins des collectionneurs.

 

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