4e cycle d’évaluation du GRECO : une équipe d'évaluateurs en Principauté

vue 6Du 22 au 25 novembre, Monaco a reçu des représentants du Groupe d’Etat Contre la Corruption (GRECO), dans le cadre de son 4e cycle d’évaluation autour du thème : "La prévention de la corruption des membres du Parlement, des juges et des procureurs".

L'équipe d'évaluateurs, constituée de 5 membres*, a rencontré cette semaine les représentants des Institutions monégasques concernées (Direction des Services Judiciaires et Conseil National), le Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, des membres de la presse locale ainsi que différents interlocuteurs de la société civile.

A la suite de cette visite, l’équipe rédigera un projet de rapport qui sera transmis aux autorités monégasques, pour commentaires. Ledit projet sera ensuite soumis à l’étude d’une prochaine assemblée plénière du GRECO, pour examen et adoption.

Pour mémoire, parmi les engagements pris par Monaco lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2004, figure la Convention Pénale sur la corruption. En la ratifiant, en 2007, Monaco a adhéré automatiquement au GRECO. La Principauté a ainsi rejoint les pays s'engageant à lutter activement contre la corruption, à participer au travail d’évaluation mené par ce Groupe et est elle-même évaluée par les autres pays membres. Le travail du Comité repose sur des évaluations mutuelles des membres qui le composent. Depuis 2008, Monaco fait l’objet de différentes évaluations au titre des 1e, 2e et 3e cycles d’évaluation par le GRECO. Ces cycles d’évaluation conjoints ont pris fin en décembre 2012 après que le GRECO ait relevé les « avancées décisives » faites par Monaco en matière de lutte contre la corruption.

Le thème de ce 4e cycle d’évaluation retenu par le GRECO témoigne de la nature multidisciplinaire de ses attributions et s'inscrit dans le droit fil du 2e cycle d’évaluation qui portait sur l’administration publique.

* : Domaine "membres du parlement" : M. Richard Ghevontian, Professeur des Universités, Aix-Marseille Université, Vice-Président chargé des affaires juridiques et statutaires, Directeur de recherches à l’Institut Louis Favoreu, Groupe d’Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (France).

M. Philippe Poirier, Titulaire de la Chaire de recherche en études parlementaires de la Chambre des Députés du Luxembourg, Coordinateur du Programme de recherche sur la Gouvernance européenne à l’Université du Luxembourg, Professeur associé en sciences politiques au Collège des Bernardins & à l’Université de Paris Sorbonne (CELSA) (Luxembourg).

Domaine " juges et procureurs" : Mme Ria Mortier, Présidente du Conseil supérieur de la Justice, Présidente de la Commission de nomination et de désignation néerlandophone, Avocat général à la Cour de Cassation, Conseil supérieur de la Justice (Belgique).

Mme Muriel Barrelet, Juge d’instance, Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz (Suisse), membre de la Commission administrative des autorités judiciaires (organe de gestion et de représentation du pouvoir judiciaire) et Présidente de la Commission de surveillance du notariat.

M. Christophe Speckbacher, secrétaire.

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