Régulation financière

monaco1-300x155Monaco signe une convention de coopération et d’échange d’informations avec les Pays-Bas La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) de la Principauté de Monaco a signé un accord de coopération avec son homologue hollandais, l’AFM (Stichting Autoriteit Financiële Markten).

Deuxième accord bilatéral signé par la CCAF en tant qu’autorité administrative indépendante, il permet l’échange d’informations entre les deux entités dans le cadre de la surveillance des marchés financiers. Cet échange d’informations s’effectue sous réserve de réciprocité, les informations transmises ne pouvant par ailleurs être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées. Pour mémoire six accords bilatéraux sont désormais en place : 1. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) depuis mars 2002, 2. L’Autorité de contrôle italienne (CONSOB) depuis novembre 2003, 3. L’Autorité de surveillance luxembourgeoise (CSSF) depuis juin 2004, 4. Le régulateur belge (CBFA) depuis mars 2005, 5. Le régulateur allemand (BaFin) depuis juillet 2009, 6. Le régulateur hollandais (AFM) janvier 2011.

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