Les vélos à assistance électrique intègrent le dispositif d’aide à l’achat des véhicules écologiques

vue 5Dans le cadre des actions liées à la mobilité, le Gouvernement mène une politique engagée en faveur des véhicules propres ou peu polluants. Depuis 1994, année de leur création, le barème des subventions a évolué afin de le recentrer sur les véhicules les plus vertueux et de prendre en compte les évolutions de la technologie.

C’est dans cet objectif que le Gouvernement a souhaité faire évoluer le dispositif avec la mise en place d’une subvention concernant les vélos à assistance électrique d’une puissance inférieure ou égale à 250 W, non immatriculés, et dont les propriétaires résident en Principauté. Ils pourront, dès lors, bénéficier d’une aide à l’achat de 30 % du prix du véhicule T.T.C., plafonnée à 400 euros.

Par ailleurs, afin d’encourager l’achat de véhicules écologiques, le plafond de l’aide à l’achat passe de 9.000 à 10.000 euros pour les quatre roues électriques et de 8.000 à 10.000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables émettant moins de 21 g/km de CO2.

De plus, afin d’inciter les chauffeurs de taxis et les sociétés de grande remise à se doter, dans le cadre de leur activité, de véhicules plus vertueux, ces derniers pourront bénéficier d’une aide forfaitaire complémentaire de 3.000 euros, qui vient s’ajouter à l’aide octroyée dans le cadre du dispositif.

Enfin, quelques ajustements ont été prévus, avec l’objectif de recentrer le dispositif sur les véhicules les plus vertueux, à savoir :

  • L’exclusion, désormais, des véhicules semi-hybrides (mild hybrids) munis d’un moteur électrique inférieur ou égal à 9kWh,
  • Une diminution de l’aide à l’achat de 3.500 à 3.000 euros pour les véhicules émettant entre 61 et 110 g/km de CO2,
  • Une suppression de l’aide allouée aux véhicules hybrides susceptibles d’émettre de 21 à 60 g/km de CO2 ; seuls les hybrides rechargeables ayant aujourd’hui la capacité de rouler avec ces taux d’émission.

Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, pour les personnes qui se sont engagées dans le cadre d’un achat ou d’une location d’un véhicule répondant aux critères d’obtention de l’aide entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018 et pour lesquelles le montant de l’aide s’avérerait moins favorable lors de l’application du nouveau dispositif, ces dernières pourront bénéficier des dispositions plus favorables de la réglementation antérieure.

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